Inscription à l’ordre infirmier : obligation, démarches et cotisation
La rédaction de Monde Pluriel · 16 novembre 2026 · 7 min
Le diplôme d’État d’infirmier ne suffit pas pour exercer légalement : une seconde formalité s’y ajoute, que beaucoup de salariés d’hôpitaux et de cliniques repoussent faute d’en voir l’utilité immédiate. Pourtant, l’inscription à l’ordre infirmier conditionne le droit de soigner, l’accès aux outils numériques de santé et, pour les libéraux, l’installation elle-même. Un dossier incomplet, un oubli de cotisation ou une démarche faite dans le mauvais ordre peuvent retarder une prise de poste de plusieurs mois.
En bref.
- L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour tout infirmier, salarié, libéral ou cadre ; elle se demande en ligne auprès du conseil départemental du lieu d’exercice, qui doit statuer dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet (Ordre national des infirmiers, service-public.gouv.fr).
- La cotisation ordinale 2026 est de 35 € pour un salarié et de 85 € pour un libéral ou un exercice mixte ; les diplômés de l’année sont exonérés de la première cotisation, qui n’est due qu’au titre de l’année suivante.
- Le dossier comprend une pièce d’identité, le diplôme d’État (ou un diplôme européen reconnu équivalent) et, selon le mode d’exercice, un contrat de travail ou une attestation de responsabilité civile professionnelle.
- L’inscription déclenche l’attribution automatique du numéro RPPS, qui a remplacé l’ancien identifiant ADELI.
- Exercer sans être inscrit constitue un exercice illégal ; pour un libéral, cela peut aussi entraîner la perte de la couverture d’assurance et du conventionnement.
L’inscription à l’ordre infirmier est-elle obligatoire pour tous les infirmiers ?
Oui : l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour tout infirmier, quel que soit son mode d’exercice, selon l’Ordre national des infirmiers. La base légale est l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, que service-public.gouv.fr cite parmi les textes régissant la profession.
L’inscription à l’ordre infirmier désigne l’entrée d’un infirmier au tableau du conseil départemental de l’Ordre, celui du département où il exerce. Lors de cette inscription, l’infirmier prête serment et s’engage à respecter le code de déontologie. Un infirmier n’est inscrit que sur un seul tableau départemental, mais cette inscription lui permet ensuite d’exercer sur tout le territoire : un déménagement ou une mission dans un autre département ne crée pas une seconde inscription.
La règle vaut pour la fonction publique hospitalière comme pour le privé. Elle est pourtant moins suivie à l’hôpital : infirmiers.com rapportait en octobre 2023 qu’environ 130 000 infirmiers n’étaient pas inscrits, et qu’un décret de 2018 impose aux employeurs de transmettre chaque trimestre à l’Ordre la liste de leurs infirmiers.
Comment s’inscrire à l’ordre infirmier, étape par étape ?
La demande se fait entièrement en ligne, sur le portail des membres de l’Ordre, en six étapes. Le parcours est celui décrit par l’Ordre national des infirmiers.
| Étape | Ce que vous faites | Précision |
|---|---|---|
| 1 | Vous accédez au portail des membres de l’Ordre | Espace dédié aux professionnels |
| 2 | Vous cliquez sur « Pas encore inscrit à l’ordre » et ouvrez la demande d’inscription | Vous renseignez vos données personnelles |
| 3 | Vous validez les conditions d’utilisation et la déclaration de non-condamnation | Vous prenez connaissance du code de déontologie |
| 4 | Vous joignez les pièces justificatives | Fichiers lisibles, au format PDF |
| 5 | Le dossier part au conseil départemental du lieu d’exercice | Il vérifie diplôme, titres, moralité, contrats et niveau de langue |
| 6 | Le conseil décide | Trois mois au maximum après un dossier complet |
Une fois l’inscription prononcée, l’infirmier est informé par courriel dans la semaine, et le caducée lui est envoyé après encaissement de la cotisation.
Le silence du conseil à l’issue des trois mois vaut rejet, ce qui ouvre droit à un recours (voir la FAQ).
Quelles pièces faut-il fournir selon le mode d’exercice ?
Trois pièces sont demandées à tous les infirmiers, puis des justificatifs varient selon le statut. Le tableau suivant les regroupe, d’après l’Ordre national des infirmiers et service-public.gouv.fr.
| Situation | Pièces à numériser |
|---|---|
| Tous les infirmiers | Pièce d’identité en cours de validité, recto-verso (carte nationale d’identité, passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois) |
| Tous les infirmiers | Diplôme d’État français, ou diplôme reconnu équivalent au niveau européen |
| Français nés à l’étranger | Attestation de nationalité |
| Salarié | Contrat de travail, fiche de paie, attestation d’embauche signée de l’employeur ou certificat de travail |
| Libéral ou exercice mixte | Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, contrats liés à l’exercice (remplacement, collaboration, bail professionnel) |
L’Ordre présente les justificatifs propres au salariat et à l’exercice libéral comme facultatifs, mais le mode d’exercice déclaré détermine ensuite le montant de la cotisation. Remplacer un confrère suppose en outre une autorisation distincte, détaillée dans l’article sur l’infirmière libérale remplaçante.
Pour s’installer en libéral, l’ordre des démarches compte : l’Assurance maladie précise que la déclaration de l’activité libérale auprès du conseil départemental de l’Ordre est indispensable avant toute inscription auprès de l’Assurance maladie, même si l’infirmier détient déjà un numéro RPPS.
Combien coûte la cotisation à l’ordre infirmier, et qui en est exonéré ?
En 2026, la cotisation ordinale annuelle est de 35 € pour un infirmier salarié et de 85 € pour un libéral ou un exercice mixte, selon l’Ordre national des infirmiers. Le paiement se fait en ligne sur l’espace membre.
| Situation au 1er janvier 2026 | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Salarié (public ou privé) | 35 € |
| Libéral (autorisation de remplacement comprise) | 85 € |
| Exercice mixte (salarié et libéral) | 85 € |
| Retraité, bénévole, autre | 35 € |
| Sans activité | 35 € |
| Société | 170 € |
| Réserve sanitaire uniquement | Exonéré |
La cotisation couvre la période du 1er janvier au 31 décembre, sans prorata. Son montant dépend du mode d’exercice au 1er janvier de l’année : un changement de situation en cours d’année ne la modifie pas. Un infirmier salarié dans un hôpital qui ouvre un cabinet en mars paie donc 35 € pour l’année en cours ; s’il exerce en mixte l’année suivante, il devra 85 € et non 35 € + 85 €, puisque le tarif mixte remplace les deux.
Seule exonération générale prévue par l’Ordre : les nouveaux diplômés. Ceux de l’année N ne paient pas la première cotisation, quelle que soit leur date d’obtention du diplôme en N, et la règlent au titre de N+1, à réception de l’appel. Un diplômé de juillet 2026 qui s’inscrit en septembre 2026 ne doit donc rien pour 2026 et sera appelé en 2027.
Étudiant en soins infirmiers ou jeune diplômé : quand s’inscrire ?
L’inscription n’est possible qu’une fois le diplôme obtenu, puisque le diplôme d’État figure parmi les pièces obligatoires du dossier. Service-public.gouv.fr rappelle que ce diplôme se prépare en trois ans après le baccalauréat, dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Un étudiant en cours de formation n’a donc pas de dossier à déposer, et le jeune diplômé est tenu de s’inscrire dès le premier jour d’exercice, remplacement compris.
Pour un jeune diplômé, la démarche se fait en ligne, comme pour tout autre infirmier. Le diplôme de l’année ouvre l’exonération de la première cotisation, mais aucune dispense d’inscription.
Que risque un infirmier qui exerce sans être inscrit ?
Il s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la profession, prévues par l’article L. 4314-4 du code de la santé publique, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, selon infirmiers.com (article d’octobre 2023). L’usurpation du titre d’infirmier est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (service-public.gouv.fr).
Pour un libéral, les conséquences sont aussi financières. Un infirmier non inscrit n’est pas reconnu comme infirmier par l’Ordre, qui ne peut donc pas le poursuivre devant sa chambre disciplinaire. Son assurance de responsabilité civile professionnelle peut ne pas le couvrir, il peut devoir rembourser des indemnités versées à des victimes, et l’Assurance maladie peut lui réclamer des remboursements et lui retirer son conventionnement.
Un infirmier qui régularise sa situation n’a pas à craindre une sanction rétroactive : l’Ordre indique n’en appliquer aucune aux infirmiers qui s’inscrivent tardivement, d’après infirmiers.com.
Questions fréquentes
Quand reçoit-on son numéro RPPS et à quoi sert-il ?
Le numéro RPPS est attribué automatiquement dès que l’inscription au tableau est validée, selon service-public.gouv.fr. Il a remplacé l’identifiant ADELI, dont les infirmiers inscrits ont été basculés automatiquement en octobre 2021. Il permet d’obtenir l’e-CPS, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé.
Que faire si le conseil départemental ne répond pas au bout de trois mois ?
Le silence du conseil vaut rejet, d’après service-public.gouv.fr. L’infirmier peut alors former un recours hiérarchique, puis, si nécessaire, un recours devant le Conseil d’État.
Un salarié qui devient libéral doit-il refaire son inscription ?
Il n’a pas à créer une nouvelle inscription, mais il doit déclarer son activité libérale auprès du conseil départemental de l’Ordre, avant toute démarche auprès de l’Assurance maladie, même s’il possède déjà un RPPS. La cotisation passe de 35 € à 85 €, selon le mode d’exercice au 1er janvier suivant.
Un retraité ou un infirmier sans activité doit-il payer la cotisation ?
D’après le barème 2026 de l’Ordre, la cotisation est de 35 € pour les retraités, les bénévoles, les autres situations et les infirmiers sans activité. Seuls les infirmiers dont l’engagement se limite à la réserve sanitaire sont exonérés.
Un infirmier européen ou titulaire d’un diplôme étranger doit-il s’inscrire ?
Un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse peut intervenir temporairement en France sans s’inscrire, après une déclaration préalable à renouveler chaque année. Pour s’installer durablement, il s’inscrit comme les autres. Un diplôme obtenu hors de ces territoires n’est pas reconnu automatiquement : une autorisation d’exercice se demande auprès de la DREETS, après examen par une commission régionale.
Sources
- Ordre national des infirmiers, « S’inscrire à l’Ordre », consultée le 20 octobre 2026, https://www.ordre-infirmiers.fr/s-inscrire-a-l-ordre
- Ordre national des infirmiers, « La cotisation ordinale », consultée le 20 octobre 2026, https://www.ordre-infirmiers.fr/la-cotisation-ordinale
- Service-public.gouv.fr, « Infirmier : conditions d’accès et d’exercice en France », consultée le 20 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39604
- Service-public.gouv.fr, « Inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers », consultée le 20 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R76235
- Assurance maladie, « Votre installation en libéral » (infirmiers), consultée le 20 octobre 2026, https://installation-idel.ameli.fr/
- Infirmiers.com, « Non-inscription à l’Ordre : gare aux sanctions », consultée le 20 octobre 2026, https://www.infirmiers.com/profession-ide/ordre-infirmier/non-inscription-lordre-gare-aux-sanctions
- Infirmiers.com, « Inscription au RPPS : comment faire depuis la fin de la bascule », consultée le 20 octobre 2026, http://www.infirmiers.com/profession-ide/actualite-sociale/inscription-au-rpps-comment-faire-depuis-la-fin-de-la-bascule
