Infirmière libérale remplaçante : conditions, contrat et rémunération

Quand une infirmière installée part en congé, tombe malade ou suit une formation, ses patients ne peuvent pas rester sans soins : une consœur prend sa place, le temps de l’absence. Devenir infirmière libérale remplaçante offre un premier contact avec l’exercice libéral, mais l’accès est encadré par l’Ordre et par l’Assurance maladie. Un contrat mal rédigé ou une autorisation périmée peut coûter cher, en rétrocession comme en prise en charge des cotisations.

Quelles conditions faut-il remplir pour être infirmière libérale remplaçante ?

Une infirmière libérale remplaçante est une infirmière qui assure, à titre temporaire, l’activité d’un infirmier installé pendant son indisponibilité. L’Ordre des infirmiers précise qu’elle n’est ni associée ni collaboratrice de la personne qu’elle remplace. Les conditions se cumulent.

Condition	Règle	Texte ou organisme
Diplôme et inscription	Diplôme d’État d’infirmier et inscription au tableau de l’Ordre	Ordre national des infirmiers
Autorisation de remplacement	Délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable un an, renouvelable	Article R. 4312-83 du code de la santé publique
Expérience	18 mois, soit 2 400 heures de travail effectif, dans les six ans précédant la demande	Convention nationale des infirmiers libéraux (avenant n° 11)
Lieu de l’expérience	Établissement de soins, structure de soins ou groupement de coopération sanitaire	Convention nationale des infirmiers libéraux

L’expérience s’apprécie à la date de la demande de remplacement, pas à celle du diplôme : une infirmière restée plus de six ans hors des établissements de soins devra compléter ses heures avant de déposer son dossier.

Comment obtenir l’autorisation de remplacement et la déclarer à la caisse ?

L’autorisation de remplacement se demande auprès du conseil départemental de l’Ordre où l’infirmière est inscrite, et elle est valable un an sur tout le territoire national. Service-public.gouv.fr classe cette démarche parmi les procédures « silence vaut accord » : au bout de 2 mois sans réponse, la demande est réputée acceptée (page mise à jour le 11 mai 2026).

La déclaration à la caisse précède le remplacement, sauf urgence. Au premier remplacement, la remplaçante transmet à la caisse de son domicile la copie de son autorisation en cours de validité, la période précise du remplacement, l’adresse du lieu d’exercice, la copie de sa carte de professionnel de santé (CPS) personnelle et la précision du caractère isolé ou non du cabinet.

La convention nationale impose de renouveler chaque année l’autorisation et les démarches auprès de la caisse. À défaut, les cotisations sociales de la remplaçante ne sont plus prises en charge par l’Assurance maladie. L’infirmier remplacé doit lui aussi vérifier que l’autorisation est valable, car il lui revient d’en contrôler le renouvellement.

Le contrat de remplacement est-il obligatoire et que doit-il prévoir ?

Le contrat écrit est obligatoire pour tout remplacement de plus de 24 heures, ou de moins de 24 heures mais répété (article R. 4312-85 du code de la santé publique). L’Ordre recommande de le formaliser même pour un remplacement plus court et isolé. Sa durée doit correspondre à celle de l’indisponibilité du remplacé, avec des dates ou périodes exactes ; une prolongation passe par un avenant. Il mentionne aussi les numéros d’inscription à l’Ordre et de RPPS des deux parties et l’attestation de responsabilité civile de la remplaçante.

Il se transmet, par la remplaçante comme par le remplacé, au conseil départemental de l’Ordre dans le mois suivant la signature (articles L. 4113-9 et R. 4312-73 du code de la santé publique). Le défaut de communication constitue une faute disciplinaire. L’Ordre propose un modèle validé par des juristes.

Ce contrat n’est pas un contrat de travail : il n’existe aucun lien de subordination entre les deux infirmiers. S’il s’exécute comme un emploi, il risque d’être requalifié, et le remplacé devrait alors acquitter les cotisations d’un employeur, avertit l’Ordre.

Comment une infirmière libérale remplaçante est-elle rémunérée ?

Une infirmière libérale remplaçante est rémunérée par la rétrocession : le remplacé perçoit les honoraires de l’Assurance maladie, puis reverse à la remplaçante la part convenue pour les actes qu’elle a réalisés. La proportion se fixe librement dans le contrat.

Dans le cabinet du remplacé, la remplaçante non installée verse une redevance, obligatoire dans ce cas selon l’Ordre. Elle couvre les frais de fonctionnement (loyer, électricité, matériel, produits d’entretien) et se déduit de la rétrocession. Selon l’Ordre, elle oscille d’ordinaire entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé pendant le remplacement. Entre infirmiers déjà installés, elle reste optionnelle.

Exemple chiffré, à titre d’illustration : un remplacement génère 6 000 € d’honoraires facturés, dont 600 € d’indemnités kilométriques, avec une redevance de 8 %. L’Ordre recommande d’exclure les frais kilométriques de l’assiette, puisque la remplaçante les avance elle-même : la redevance porte alors sur 5 400 €, soit 432 €, et le remplacé rétrocède 6 000 − 432 = 5 568 €.

La remplaçante facture avec sa propre CPS, même si son activité est assimilée à celle du remplacé (convention nationale). Les prestations sont payées sur le compte du remplacé, qui doit donc rétrocéder rapidement : la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre juge qu’un retard déraisonnable manque aux devoirs de probité et de confraternité.

Quel statut social et fiscal pour une infirmière libérale remplaçante ?

La remplaçante exerce en libéral : elle déclare son activité sur le Guichet des formalités des entreprises et relève, comme tout infirmier libéral, du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), selon service-public.gouv.fr. Le même site précise que l’infirmier libéral ne peut pas exercer sous le régime de la micro-entreprise.

Les cotisations sociales se règlent à l’Urssaf dès le début d’activité, mais aucune n’est exigée durant les 90 premiers jours. Elles reposent ensuite sur une base forfaitaire pendant deux ans, puis sont régularisées. Les cotisations de retraite et de prévoyance sont versées à la Carpimko, dont l’affiliation est obligatoire et prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité : une activité commencée le 3 avril donne une affiliation au 1er juillet.

Quelles limites et quelles obligations pour la remplaçante et le remplacé ?

La remplaçante ne peut pas remplacer plus de deux infirmiers à la même date (article R. 4312-83). Un infirmier frappé d’une interdiction d’exercer ne peut ni remplacer ni être remplacé, et la convention interdit de remplacer un infirmier déconventionné.

Le remplacé s’interdit d’exercer pendant le remplacement, sauf formation ou secours à une personne en péril (articles R. 4312-84 et R. 4312-7), et ne mène aucune activité de soins rémunérée sur les mêmes plages horaires que la remplaçante. Il informe l’Assurance maladie du nom de la remplaçante, de la durée et des dates, avec le numéro de l’autorisation. Il est solidairement responsable de la facturation avec elle, et les indus sont récupérés auprès des titulaires.

Après plus de trois mois de remplacement auprès du même confrère, consécutifs ou non, la remplaçante ne peut pas s’installer pendant deux ans là où elle entrerait en concurrence directe avec lui, sauf accord notifié au conseil départemental (article R. 4312-87).

Enfin, l’avenant n° 11 à la convention nationale (arrêté du 5 mai 2026) plafonne l’activité du ou des remplaçants à 40 % de l’activité totale du remplacé, calculée sur les honoraires de l’année civile précédente. Le plafond s’appliquera à partir de 2028, après une année d’observation en 2027, puis il sera de 30 % à compter du 1er janvier 2029 sauf maintien à 40 % décidé par les partenaires conventionnels. Il monte à 50 % pour les cabinets isolés, les infirmiers de plus de 63 ans et le cumul emploi-retraite. Les démarches d’inscription à l’Ordre sont détaillées dans l’article sur l’inscription à l’ordre infirmier.

Questions fréquentes

Peut-on remplacer sans contrat si l’absence dure moins de 24 heures ?

Oui, si le remplacement est unique : l’obligation de contrat écrit vise les remplacements de plus de 24 heures ou les remplacements courts mais répétés. L’Ordre recommande néanmoins de le formaliser.

Une infirmière salariée à l’hôpital public peut-elle être remplaçante ?

Oui, mais avec l’accord de son employeur : sans lui, elle s’expose à une sanction disciplinaire, rappelle l’Ordre des infirmiers.

Une remplaçante déjà installée peut-elle recevoir les patients dans son cabinet ?

Oui, si le remplacé y consent (article R. 4312-86). La clause de non-réinstallation n’a alors, dans la grande majorité des cas, pas de raison d’être, puisque la remplaçante a déjà une résidence professionnelle.

Faut-il une assurance responsabilité civile professionnelle pour remplacer ?

Oui. La remplaçante répond personnellement de ses fautes, par exemple un défaut de contrôle du matériel. L’attestation d’assurance est annexée au contrat de remplacement.

Que doit faire la remplaçante à la fin du contrat ?

Elle abandonne toute activité de remplacement auprès de la patientèle du remplacé et restitue les locaux et le matériel dans l’état où elle les a trouvés.

Sources

1. Ordre national des infirmiers, « Devenir infirmier remplaçant », consultée le 20 octobre 2026. https://www.ordre-infirmiers.fr/devenir-infirmier-remplacant
2. Ordre national des infirmiers, « Fiche juridique : Le remplacement de l’infirmier exerçant à titre libéral » (novembre 2023), consultée le 20 octobre 2026. https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/inline-files/Le%20remplacement%20de%20l%E2%80%99infirmier%20exer%C3%A7ant%20%C3%A0%20titre%20lib%C3%A9ral.pdf
3. Service-public.gouv.fr, « Autorisation de remplacement d’un infirmier d’exercice libéral » (mise à jour du 11 mai 2026), consultée le 20 octobre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/demarches-silence-vaut-accord/demarches/192
4. Service-public.gouv.fr (Entreprendre), « Infirmier : conditions d’accès et d’exercice », consultée le 20 octobre 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39604
5. Assurance maladie, UNCAM et syndicats d’infirmiers, « Avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers » (approuvé par arrêté du 5 mai 2026), consultée le 20 octobre 2026. https://www.calendridel.fr/file/tf-id1614-rd
6. Carpimko, « Je suis remplaçant », consultée le 20 octobre 2026. https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/je-suis-remplacant
7. Infirmiers.com, « L’avenant 11, qui revalorise les IDEL, est publié » (6 mai 2026), consultée le 20 octobre 2026. https://www.infirmiers.com/exercice-liberal/le-metier-didel/lavenant-11-qui-revalorise-les-idel-est-publie