Assurance, responsabilité et événements

Aucun seuil de taille n’exempte une association. Le registre des traitements, la bonne base légale, les durées de conservation et le délai de 72 heures en cas de fuite.

Cinq autorisations par an pour une manifestation publique, dix en enceinte sportive pour un club agréé : les deux régimes, les groupes de boissons et la tenue de caisse.

Aucune assurance générale n’est imposée aux associations loi 1901. Ce que le code du sport rend obligatoire, et les cinq points à vérifier dans un contrat existant.