Impôts commerciaux : à quelles conditions une association y échappe-t-elle ?
Gestion désintéressée, franchise, sectorisation, filialisation : ce qui exonère réellement. Et pourquoi une association non lucrative reste imposée à 24 % sur ses loyers.
Comptabilité et obligations
TVA et association : à partir de quand devient-on assujetti ?
Le statut associatif n’exonère de rien. La règle des quatre critères, la franchise portée à 81 051 euros en 2026 et l’exonération des six manifestations annuelles.
Trésorier d’association : jusqu’où va sa responsabilité ?
Mandataire au sens du code civil, faute détachable, liquidation judiciaire et régime spécifique du dirigeant bénévole : où s’arrête vraiment l’exposition personnelle.
Plan comptable associatif : qui doit l’appliquer et à partir de quand ?
Règlement ANC 2018-06, seuil de 153 000 euros de l’article L. 612-4 du code de commerce, fonds dédiés et contributions en nature : qui est réellement concerné.