Assemblée générale à distance : à quelles conditions est-elle valable ?
Le régime dérogatoire de 2020 a pris fin : sans clause statutaire, la séance est contestable. Les quatre points que les statuts doivent prévoir et la gestion des incidents.
Vie statutaire et assemblées
Radier un adhérent : quelle procédure tient devant un juge ?
Le juge contrôle deux choses : la gravité réelle des faits et le respect du contradictoire. Les six étapes d’une procédure solide et deux décisions de 2025.
Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas devient-elle obligatoire ?
La loi de 1901 ne connaît pas l’assemblée extraordinaire : c’est une création statutaire. Quand elle s’impose, quelle majorité s’applique et quelles formalités suivent.
Procès-verbal d’assemblée générale : que doit-il contenir pour faire foi ?
Aucun texte ne l’impose, mais la banque, le greffe et le juge le réclament. Les huit mentions qui donnent sa valeur probante, et les annexes à conserver avec lui.
Quorum en association : que se passe-t-il quand il n’est pas atteint ?
La loi de 1901 ne fixe aucun quorum : tout dépend des statuts. Ce qui se passe quand il n’est pas atteint, comment le calculer et comment corriger une clause bloquante.