Compte bancaire d’association : que demande une banque à l’ouverture ?
Les quatre pièces du dossier, ce que doit contenir le procès-verbal de désignation, et le droit au compte auprès de la Banque de France en cas de refus.
Les quatre pièces du dossier, ce que doit contenir le procès-verbal de désignation, et le droit au compte auprès de la Banque de France en cas de refus.
Le reçu de don engage l’association devant le fisc. Taux de 66 et 75 %, nouveau plafond Coluche porté à 2 000 euros, contreparties tolérées et amende encourue.
Gestion désintéressée, activité non lucrative, absence de cercle restreint : les trois conditions cumulatives, le rescrit fiscal et l’amende encourue en cas d’erreur.
Mis à jour le 7 septembre 2026. La question posée porte presque toujours sur le virement : quand l’argent arrive-t-il. C’est la partie facile. La partie coûteuse est ailleurs, dans un délai qui court en silence et qui éteint le droit à réclamer avant même que l’allocataire ait compris qu’une somme lui était due. En … Lire la suite
Compte rendu financier non produit, contrat d’engagement républicain absent, budget déséquilibré : les motifs de rejet administratif et la relecture en six points.
Chaque année, des millions de fans se retrouvent face au même dilemme : faut-il acheter ses sets LEGO directement en boutique officielle ou se tourner vers les revendeurs en ligne pour espérer faire des économies ? Entre la volatilité des prix, les offres exclusives, les éditions limitées et les risques de contrefaçon, naviguer sur … Lire la suite