Conseil municipal des jeunes : comment ça marche et comment y entrer ?
La rédaction de Monde Pluriel · 22 octobre 2026 · 8 min
Dans certaines communes, des élèves de CM2 reçoivent une écharpe tricolore des mains du maire ; dans d’autres, des lycéens rédigent des avis sur la politique de jeunesse. Derrière l’expression conseil municipal des jeunes se cachent des instances très différentes, créées librement par chaque commune, sans modèle national unique. Pour un parent, un élève ou un enseignant, le flou porte sur ce que ces jeunes élus peuvent réellement faire une fois l’affiche collée au mur de l’école.
En bref.
- Un conseil municipal des jeunes est une instance consultative créée par délibération de la commune : on y entre en général en se portant candidat, avec l’autorisation de ses parents, puis en étant élu par les élèves ; l’âge, les classes concernées et la durée du mandat sont fixés localement.
- Pour le « conseil de jeunes » prévu par l’article L. 1112-23 du code général des collectivités territoriales, les membres ont moins de trente ans, sont domiciliés ou scolarisés sur le territoire, et l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes ne peut pas dépasser un.
- La durée du mandat varie : une année scolaire à L’Haÿ-les-Roses, deux ans à Lyon et à Bessancourt, jusqu’à six ans à Toulouse.
- Les jeunes élus émettent des avis et font des propositions ; la décision et le budget restent au conseil municipal des adultes.
- L’école sert de relais : campagne dans les établissements, conseil d’élèves, préparation des échanges avec les élus.
Qu’est-ce qu’un conseil municipal des jeunes et quel texte l’encadre ?
Un conseil municipal des jeunes (CMJ) est une instance de participation où des enfants ou des adolescents élus ou désignés donnent leur avis sur la vie de la commune et proposent des actions. Il n’existe pas de statut unique : deux fondements juridiques permettent de le créer, comme le rappelle une fiche des services de l’État en Eure-et-Loir mise à jour le 29 décembre 2023.
Le premier est le comité consultatif de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : le conseil municipal peut en créer sur tout problème d’intérêt communal, y faire siéger des personnes extérieures au conseil, donc des enfants, et en fixer la composition sur proposition du maire. Le second est le conseil de jeunes de l’article L. 1112-23 du même code, qui vise les jeunes à partir du secondaire. Il vient de l’article 55 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
| Critère | Comité consultatif (art. L. 2143-2) | Conseil de jeunes (art. L. 1112-23) |
|---|---|---|
| Rôle | Réfléchir à tout problème d’intérêt communal | Émettre un avis sur les décisions de politique de jeunesse et formuler des propositions d’actions |
| Âge des membres | Défini dans la délibération de création | Moins de trente ans |
| Lien avec le territoire | Défini dans la délibération | Domicilié sur le territoire, ou suivant un enseignement secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement situé sur ce territoire |
| Parité | Non prévue par le texte | Écart entre femmes et hommes au plus égal à un |
| Durée | Ne peut dépasser celle du mandat municipal en cours | Fixée par la délibération |
Dans les deux cas, le reste relève de la délibération locale, d’où la diversité des conseils.
Qui peut entrer dans un conseil municipal des jeunes et comment est-on élu ?
On entre dans un conseil municipal des jeunes en remplissant les conditions de sa commune, le plus souvent la classe, l’adresse et l’accord des parents, puis en gagnant un scrutin organisé à l’école. Les classes concernées changent : CM1 et CM2 à L’Haÿ-les-Roses et à Lyon, CE2 à CM2 à Bessancourt, du CM1 à la 3e à Toulouse.
Le modèle de charte diffusé par les services de l’État en Eure-et-Loir décrit un déroulé typique. La candidature se fait sur une fiche retirée en mairie ou dans l’établissement, accompagnée d’une autorisation parentale. La campagne se tient dans les écoles après accord de l’inspection académique, deux semaines avant le scrutin. Le vote est uninominal à un tour par niveau de classe, avec isoloir et liste d’émargement ; en cas d’égalité entre une fille et un garçon, celui qui favorise la parité est retenu.
À L’Haÿ-les-Roses, le candidat doit en plus habiter la commune et présenter une affiche expliquant ses motivations. À Lyon, 200 enfants sont élus dans sept conseils, avec une parité stricte. À Toulouse, les candidatures s’ouvrent chaque année en septembre et deux scrutins ont lieu en octobre, l’un dans les écoles et collèges publics et privés sous contrat, l’autre pour les candidatures libres.
Combien de temps dure le mandat et comment fonctionne le conseil ?
La durée du mandat est fixée par la commune et va d’une année scolaire à plusieurs années selon les villes.
| Commune | Public concerné | Durée du mandat |
|---|---|---|
| L’Haÿ-les-Roses | CM1 et CM2 | Une année scolaire |
| Bessancourt (élection d’octobre 2023) | CE2, CM1 et CM2 | Deux ans |
| Lyon (conseils d’arrondissement) | CM1 et CM2 | Deux ans |
| Toulouse | CM1 à la 3e | Jusqu’à six ans |
Le rythme de travail est lui aussi local. À L’Haÿ-les-Roses, trois commissions thématiques se réunissent 1 h 30 par semaine hors vacances, avec deux séances plénières publiques par mandat en présence du maire.
Que décide vraiment un conseil municipal des jeunes, et avec quel budget ?
Un conseil municipal des jeunes ne décide pas à la place du conseil municipal : il donne des avis et formule des propositions. L’article L. 1112-23 le dit expressément pour le conseil de jeunes (« émettre un avis », « formuler des propositions d’actions »). Éduscol tient le même raisonnement pour le conseil d’élèves de l’école, qui n’a qu’un avis consultatif, sans pouvoir de décision, et dont les propositions s’inscrivent dans un cadre défini par la loi, un budget ou le règlement intérieur.
Côté argent, le modèle de charte prévoit que le budget de fonctionnement du CMJ est pris sur celui de la commune, voté en conseil municipal et alloué chaque année. Aucun montant n’est fixé par ces textes : il dépend de chaque commune.
Les jeunes élus mènent des projets souvent modestes. À L’Haÿ-les-Roses, ils ont conçu un « permis enfant » avec la police municipale ; à Lyon, des conseils d’arrondissement ont négocié avec des élus la végétalisation d’une place. Le ministère chargé de la jeunesse y voit, dans une réponse du 11 septembre 2012, un apprentissage de l’argumentation, de la négociation avec des élus et de la conduite de projet.
Quel rôle jouent l’école et les enseignants ?
L’école est le principal lieu de recrutement d’un conseil municipal des jeunes, sans en être l’organisatrice : la commune pilote, l’établissement accueille. Le modèle de charte prévoit des rencontres d’information avec les élus au sein des établissements publics et privés.
Le livret d’accompagnement d’Éduscol (2025) sur l’enseignement moral et civique propose le conseil d’élèves comme projet de cycle 3. Ce conseil peut, selon le contexte local, être articulé avec un conseil municipal des jeunes, puis prolongé en CM2 par le concours « Le parlement des enfants ». Les ressources figurent sur la page consacrée à Éduscol, et un projet voisin est décrit dans l’article sur l’éco-délégué.
Le ministère jugeait en 2012 vivement souhaitable que ces instances soient ouvertes à tous les jeunes, notamment ceux qui ont moins d’opportunités : un enseignant veille à ce que chaque élève connaisse le conseil.
Comment une classe prépare-t-elle une rencontre avec les élus ?
Une classe prépare une rencontre avec les élus en choisissant ce qu’elle propose, en vérifiant que la commune est compétente pour y répondre, et en désignant ceux qui parleront au nom de tous. Éduscol décrit pour le conseil d’élèves un déroulé simple : un président de séance (d’abord l’enseignant, puis un élève), un secrétaire, un ordre du jour, les propositions, la discussion et le vote.
Le rôle du délégué est précisé par le même livret : représenter ses camarades, défendre l’avis majoritaire plutôt que son opinion personnelle et rendre compte des débats et des décisions. Quand plusieurs idées s’opposent, un débat mouvant permet de les départager avant le vote. Un projet précis, avec un lieu et un objectif, se discute plus aisément avec des élus qu’une demande générale.
Éduscol insiste sur un point : les décisions doivent déboucher sur des actions concrètes, faute de quoi les élèves se démobilisent. Pour prolonger l’engagement hors de l’école, la page sur le chantier de jeunes ouvre d’autres pistes.
Questions fréquentes
Un conseil municipal des jeunes est-il obligatoire dans une commune ?
Non. L’article L. 1112-23 indique qu’une collectivité ou un EPCI « peut » créer un conseil de jeunes, et une question écrite de 2012 parle d’instances librement créées par les collectivités. La commune décide de l’existence, du nom et des règles du conseil.
Peut-on se présenter si l’on est scolarisé dans la commune sans y habiter ?
Pour le conseil de jeunes de l’article L. 1112-23, oui : il suffit de suivre un enseignement secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement situé sur le territoire. Pour un conseil d’enfants, le règlement local tranche : L’Haÿ-les-Roses, par exemple, exige d’habiter la ville.
Que se passe-t-il en cas d’absences ou de démission d’un jeune élu ?
Le règlement de la commune tranche. À L’Haÿ-les-Roses, après trois absences consécutives non excusées, les parents sont contactés ; chaque élu peut démissionner, par écrit.
Combien de conseils d’enfants et de jeunes existe-t-il en France ?
Le ministère chargé de la jeunesse en estimait environ 2 000 dans sa réponse du 11 septembre 2012, pour environ 30 000 jeunes participants. Ce chiffre date de plus de dix ans.
Le conseil d’élèves de l’école est-il la même chose qu’un conseil municipal des jeunes ?
Non. Le conseil d’élèves traite de la vie de la classe et de l’école (aménagement, conflits dans la cour) et il est organisé par l’équipe enseignante, alors que le conseil municipal des jeunes est une instance de la commune.
Sources
- Services de l’État en Eure-et-Loir (préfecture), « Fiche n° 51 : Comment créer un conseil municipal des enfants ou des jeunes ? », mise à jour du 29 décembre 2023, consultée le 20 octobre 2026. https://www.eure-et-loir.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51244/344689/file/fiche_51_conseil_municipal_des_jeunes.pdf
- Assemblée nationale, question écrite n° 2003 (14e législature), réponse publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012, consultée le 20 octobre 2026. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE2003
- Assemblée nationale, amendement n° 7 à la proposition de loi n° 3294, 5 octobre 2020, consultée le 20 octobre 2026. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3294/AN/7.pdf
- Éduscol, « Enseignement moral et civique, livret d’accompagnement à partir du CM1 », 2025, consultée le 20 octobre 2026. https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025livretaccompagnementemccm1-112047.pdf
- Ville de Toulouse, « Conseil municipal des enfants et des collégiens », consultée le 20 octobre 2026. https://metropole.toulouse.fr/mon-quotidien/enfance-jeunesse/education/conseil-municipal-des-enfants-et-des-collegiens
- Ville de Lyon, « Les conseils d’arrondissement des enfants », consultée le 20 octobre 2026. https://www.lyon.fr/vie-pratique/enfance-et-education/les-conseils-darrondissement-des-enfants
- Ville de L’Haÿ-les-Roses, « Conseil municipal des enfants 2021-2022 », consultée le 20 octobre 2026. https://www.lhaylesroses.fr/images/2-Ma-ville/2-7-Democratie-locale/plaquette_charte_cme_conseil_enfants_05_2021-22.pdf
- Ville de Bessancourt, « Le Conseil municipal d’enfants », consultée le 20 octobre 2026. https://ville-bessancourt.fr/print/pdf/node/442