Mis à jour le 26 septembre 2026.
Pendant des années, les bénévoles d’association ont utilisé un barème kilométrique qui leur était propre, nettement inférieur à celui des salariés et réputé ne jamais bouger. Beaucoup de sites le citent encore. Il n’existe plus.
Depuis une réforme de 2022, l’article 200 du code général des impôts renvoie les frais de déplacement des bénévoles au barème forfaitaire applicable aux salariés. Le changement est loin d’être anecdotique : il augmente sensiblement la valeur des kilomètres parcourus, donc la réduction d’impôt à laquelle le bénévole peut prétendre lorsqu’il renonce au remboursement.
En bref
- Le barème kilométrique spécifique aux bénévoles a été supprimé.
- L’article 21 de la loi du 16 août 2022 a aligné les frais des bénévoles sur le barème forfaitaire des salariés.
- Ce barème dépend de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
- Des grilles distinctes existent pour les automobiles, les motos et les scooters.
- Deux chemins sont possibles : le remboursement par l’association ou l’abandon de frais ouvrant droit à réduction d’impôt.
- Les deux ne se cumulent jamais sur les mêmes kilomètres.
Quel barème s’applique aujourd’hui ?
Celui des salariés. L’article 200 du code général des impôts prévoit désormais que les frais engagés par les bénévoles peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire mentionné à l’article 83 du même code, c’est-à-dire le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale pour les frais réels des salariés.
Cette mesure est issue de l’article 21 de la loi du 16 août 2022. Avant elle, un barème spécifique aux bénévoles, revalorisé de façon irrégulière, aboutissait à un montant par kilomètre nettement inférieur. L’alignement met fin à cette différence de traitement.
Le barème des salariés se lit en fonction de deux variables : la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à sept chevaux et plus pour les automobiles, et la distance annuelle parcourue, découpée en tranches. Des grilles distinctes existent pour les motos, dont la puissance est plafonnée à cinq chevaux, et pour les scooters et vélomoteurs de cylindrée inférieure ou égale à cinquante centimètres cubes ou, pour les autres motorisations, d’une puissance maximale nette n’excédant pas quatre kilowatts.
Une condition demeure inchangée : le bénévole doit être propriétaire du véhicule utilisé. Les frais afférents à un véhicule prêté ou loué relèvent des frais réels, justificatifs à l’appui.
Remboursement ou abandon de frais : quelle différence ?
Ce sont deux mécanismes distincts, et le choix appartient au bénévole, pas à l’association.
Le remboursement est le versement, par l’association, des sommes correspondant aux frais engagés. Il n’a aucune conséquence fiscale pour le bénévole, qui récupère simplement son argent. Il figure en charge dans les comptes de l’association.
L’abandon de frais est la renonciation expresse du bénévole au remboursement auquel il aurait eu droit. Cette renonciation s’analyse comme un don au profit de l’association et ouvre droit, à ce titre, à la réduction d’impôt applicable aux dons. L’association délivre alors un reçu fiscal correspondant au montant abandonné.
L’effet sur la trésorerie est important associative : l’abandon de frais permet de reconnaître l’effort du bénévole sans décaisser. Encore faut-il en respecter le formalisme, faute de quoi le reçu est irrégulier, avec les conséquences décrites dans notre article sur les associations autorisées à délivrer des reçus fiscaux.
| Élément | Remboursement | Abandon de frais |
|---|---|---|
| Décaissement par l’association | Oui | Non |
| Justificatifs exigés | Oui | Oui, à l’identique |
| Renonciation écrite | Non | Oui, expresse |
| Reçu fiscal | Non | Oui |
| Effet pour le bénévole | Neutre | Réduction d’impôt |
| Cumul des deux | Impossible sur les mêmes frais | Impossible sur les mêmes frais |
Quelles pièces justificatives conserver ?
Le principe posé par la loi est que seuls les frais dûment justifiés ouvrent droit à la réduction d’impôt. L’évaluation forfaitaire par le barème dispense de justifier le coût du kilomètre, pas le déplacement lui-même.
Quatre éléments doivent donc être documentés pour chaque trajet. La date, le motif rattaché à l’activité de l’association, le trajet effectué avec ses points de départ et d’arrivée, et la distance parcourue. Un tableau tenu au fil de l’eau suffit, et vaut mieux qu’une reconstitution en fin d’année.
S’y ajoutent, une fois pour toutes, la copie de la carte grise établissant la propriété du véhicule et sa puissance fiscale, deux données indispensables pour appliquer la bonne ligne du barème.
L’association conserve ces pièces au même titre que ses autres justificatifs comptables. Elles servent doublement : à justifier la charge si elle rembourse, à justifier le reçu fiscal si le bénévole abandonne ses frais.
Comment formaliser un abandon de frais ?
La renonciation doit être expresse et écrite. Une mention manuscrite portée sur la note de frais suffit, du type : je renonce au remboursement des frais ci-dessus et les laisse à l’association en tant que don.
Trois précautions rendent le dispositif solide. La première est la chronologie : la note de frais doit exister avant la renonciation, car on ne renonce qu’à une créance née. Une renonciation globale annoncée en début d’année, sans note de frais correspondante, ne repose sur rien.
La deuxième est la cohérence des montants : le reçu fiscal doit porter exactement la somme figurant sur la note de frais, calculée selon le barème applicable à l’année concernée.
La troisième est comptable. L’abandon de frais s’enregistre en deux temps, la charge puis le don, ce qui permet de faire apparaître dans les comptes le coût réel de l’activité. C’est une logique proche de celle des contributions volontaires en nature, décrite dans notre article sur le plan comptable associatif.
Le remboursement peut-il requalifier le bénévolat en salariat ?
Pas s’il correspond à des frais réellement engagés et justifiés. C’est le forfait déconnecté de toute dépense qui pose problème, parce qu’il prend la forme d’un revenu.
La vigilance s’impose dans trois cas. Le versement d’une somme fixe mensuelle, quel que soit le kilométrage réellement parcouru. Le remboursement d’un montant supérieur au barème sans justification par des frais réels plus élevés. Et la prise en charge de dépenses personnelles sans lien avec l’activité associative.
Une politique de remboursement délibérée par le conseil d’administration, fixant les règles, les plafonds et les justificatifs exigés, protège l’association et le bénévole. Elle s’articule avec la question plus large du statut, que nous traitons dans notre article sur le bénévolat et sa définition juridique.
Faut-il utiliser le barème ou les frais réels ?
Le bénévole choisit, mais le choix vaut pour l’ensemble de ses déplacements de l’année : on ne panache pas barème et frais réels selon les trajets.
Le barème forfaitaire couvre l’ensemble des dépenses liées à l’usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, pneumatiques, carburant, assurance. Il présente l’avantage de la simplicité et suffit dans la très grande majorité des cas.
Les frais réels supposent de conserver toutes les factures et de calculer la quote-part correspondant à l’usage associatif. Ils ne deviennent intéressants que dans des situations particulières, par exemple un véhicule récent fortement déprécié ou des frais de péage et de stationnement importants, ces derniers pouvant d’ailleurs s’ajouter au barème puisqu’ils n’y sont pas inclus.
Les frais autres que ceux du véhicule, repas, hébergement, achat de fournitures pour l’association, suivent leur propre régime : ils se justifient au réel, facture à l’appui, et peuvent eux aussi faire l’objet d’un abandon.
Ce que le barème ne couvre pas
Le barème donne un montant au kilomètre. Il ne dit ni ce qu’il faut prouver, ni ce qui reste à la charge du bénévole.
Un barème est daté. Il est publié chaque année et le montant cité ici cesse d’être exact dès la revalorisation suivante. Un remboursement calculé sur un barème périmé se corrige, il ne se rattrape pas rétroactivement.
Tous les frais ne sont pas couverts. Le barème forfaitise l’usage du véhicule. Péages, stationnement et frais annexes suivent des règles distinctes, et l’association qui les rembourse sans justificatif s’expose davantage que sur le kilométrage lui-même.
Aucune donnée ne mesure l’abandon de frais. Le nombre de bénévoles qui renoncent au remboursement pour ouvrir droit à une réduction d’impôt n’est pas publié, ni le montant moyen concerné. Le dispositif est documenté, son usage réel ne l’est pas.
Questions fréquentes
Le barème spécifique aux bénévoles existe-t-il encore ?
Non. Il a été remplacé par le barème kilométrique des salariés, en application de l’article 200 du code général des impôts modifié par la loi du 16 août 2022. Les valeurs anciennes que l’on trouve encore en ligne ne sont plus applicables.
Le trajet domicile vers le lieu de l’activité compte-t-il ?
Oui, dès lors qu’il est effectué dans le cadre de l’activité associative et qu’il est justifié. Il se distingue du trajet domicile-travail d’un salarié, qui obéit à d’autres règles.
Un dirigeant peut-il aussi abandonner ses frais ?
Oui, et cela ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion, puisqu’il ne perçoit rien. C’est au contraire le remboursement de frais non justifiés qui poserait difficulté sur ce terrain.
L’association doit-elle accepter l’abandon de frais ?
Elle ne peut pas l’imposer, et elle ne peut pas non plus délivrer un reçu sans renonciation écrite du bénévole. En revanche, elle peut informer ses bénévoles de cette possibilité et leur fournir un modèle de note de frais adapté.
Que se passe-t-il si l’association n’a pas le droit de délivrer des reçus fiscaux ?
L’abandon de frais reste possible, mais il n’ouvre alors aucun droit à réduction d’impôt : il s’analyse comme une simple renonciation à créance. Vérifier l’éligibilité de l’association est donc le préalable à toute communication sur ce dispositif.
Sources
- Code général des impôts, article 200, évaluation forfaitaire des frais des bénévoles : legifrance.gouv.fr
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, article 21, alignement sur le barème des salariés : legifrance.gouv.fr
- Barème kilométrique annuel publié par l’administration fiscale : impots.gouv.fr
- Service-public.fr, frais engagés par les bénévoles d’une association : service-public.gouv.fr
Cet article présente le cadre général applicable aux frais des bénévoles. Le barème kilométrique est publié chaque année : vérifiez la grille en vigueur pour l’année des déplacements concernés.