Mis à jour le 6 octobre 2026.
La buvette est souvent la principale ressource propre d’une association : une fête de village, un tournoi, un vide-grenier, et la recette de la journée finance une partie de l’année. C’est aussi l’activité la plus encadrée, parce qu’elle touche à la vente d’alcool.
Deux régimes distincts s’appliquent, et les confondre est la source de la plupart des difficultés. Celui des buvettes ouvertes à l’occasion des manifestations publiques organisées par l’association, et celui, beaucoup plus restrictif, des buvettes installées dans une enceinte sportive. Les nombres d’autorisations ne sont pas les mêmes, les boissons autorisées non plus.
En bref
- Une association peut ouvrir une buvette pour la durée des manifestations publiques qu’elle organise, dans la limite de cinq autorisations par an.
- Ces buvettes sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3.
- L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où sera situé le débit.
- Dans une enceinte sportive, la vente d’alcool est en principe interdite.
- Des dérogations existent pour les associations sportives agréées, dans la limite de dix autorisations par an et de quarante-huit heures.
- Les recettes peuvent entrer dans les recettes lucratives et doivent être suivies comptablement.
De quoi parle-t-on quand on dit boissons du groupe 3 ?
Le code de la santé publique classe les boissons par groupes, et ce classement commande ce qu’une buvette peut servir.
Le groupe 1 rassemble les boissons sans alcool : eaux, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Elles peuvent être vendues ou distribuées sans autorisation particulière.
Le groupe 3 rassemble les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à trois degrés d’alcool, vins de liqueur. En pratique, ce sont les boissons titrant moins de dix-huit degrés.
Les groupes supérieurs, qui recouvrent les alcools distillés et les spiritueux, sont hors du champ des autorisations temporaires accordées aux associations. Une buvette associative ne sert donc ni whisky, ni rhum, ni cocktail à base d’alcool fort, quelle que soit l’autorisation obtenue.
Combien de buvettes une association peut-elle ouvrir par an ?
Cinq, dans le régime le plus courant. Les buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent sont autorisées dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Les boissons y sont limitées aux groupes 1 et 3, et l’autorisation est délivrée par le maire.
Ce compteur est propre à chaque association et se remet à zéro chaque année civile. Il ne se cumule pas avec celui d’une autre association, ce qui rend illusoire la pratique consistant à faire porter une sixième buvette par une structure amie sans que celle-ci organise réellement la manifestation.
D’autres régimes coexistent, avec leurs propres plafonds. Les manifestations à caractère agricole ouvrent droit à deux autorisations annuelles par commune. Les organisateurs de manifestations à caractère touristique, dans les stations classées et les communes touristiques, disposent de quatre autorisations annuelles. Les buvettes établies dans l’enceinte des expositions et foires organisées par l’État, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique relèvent d’un régime distinct, où toutes les catégories de boissons peuvent être servies.
| Situation | Nombre d’autorisations | Boissons autorisées |
|---|---|---|
| Manifestation publique organisée par l’association | 5 par an et par association | Groupes 1 et 3 |
| Enceinte sportive, association sportive agréée | 10 par an, 48 heures maximum | Groupe 3 |
| Manifestation à caractère agricole | 2 par an et par commune | Groupe 3 |
| Manifestation à caractère touristique | 4 par an | Groupe 3 |
| Buvette sans alcool | Sans limite | Groupe 1 |
| Foire ou exposition publique | Régime particulier | Tous groupes |
Pourquoi le stade obéit-il à des règles plus strictes ?
Parce que le principe y est l’interdiction. Dans une enceinte sportive, stade, salle d’éducation physique, gymnase, une association ne peut pas vendre ni distribuer de boissons alcoolisées.
Des dérogations temporaires peuvent être accordées, mais elles sont doublement encadrées. Elles ne portent que sur les boissons du groupe 3, c’est-à-dire en dessous de dix-huit degrés. Et elles sont limitées à quarante-huit heures au maximum, pour un nombre d’autorisations annuelles qui dépend de la nature de l’organisateur : dix pour les associations sportives agréées.
La dérogation est demandée au maire de la commune où sera situé le débit de boissons. La demande précise la date et la nature de la manifestation, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit : horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées.
Un point pénal doit être connu de tous les organisateurs : le fait d’introduire par la force ou par la fraude des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende. La responsabilité de l’organisateur porte donc aussi sur ce que le public apporte.
Comment déposer la demande ?
Auprès du maire de la commune concernée, et suffisamment en avance. Les délais varient d’une commune à l’autre, mais un dépôt au moins quinze jours avant la manifestation est un usage prudent, et certaines communes exigent davantage.
La demande indique la date et la nature de la manifestation, le lieu précis du débit, les horaires d’ouverture, les catégories de boissons servies et l’identité du responsable. Elle est signée par une personne habilitée à engager l’association, ce qui suppose que les dirigeants déclarés soient à jour.
Trois vérifications complètent utilement le dossier. L’assurance d’abord : une manifestation ouverte au public avec débit de boissons doit être déclarée à l’assureur, comme nous l’expliquons dans notre article sur l’assurance d’association. La sécurité ensuite, selon la taille attendue du public et le lieu. Les droits musicaux enfin, si la manifestation comporte une diffusion de musique.
Que faire des recettes sur le plan fiscal ?
Les distinguer et les suivre, car elles ne sont pas automatiquement exonérées.
Deux chemins existent. Lorsque la buvette accompagne une manifestation de bienfaisance ou de soutien, elle peut relever de l’exonération des six manifestations annuelles prévue par le code général des impôts. Cette exonération suppose que les recettes soient perçues au profit exclusif de l’association et impose d’inscrire les opérations non soumises à la taxe dans un compte distinct.
Lorsque la buvette accompagne une activité habituelle de l’association, ou qu’elle relève de son objet même, elle s’analyse comme une recette lucrative et entre dans le décompte du seuil de franchise des impôts commerciaux. Ce mécanisme est détaillé dans notre article sur la TVA et l’association.
Sur le plan pratique, la tenue de caisse est le point faible de la plupart des buvettes. Un fonds de caisse compté et signé à l’ouverture, un relevé de caisse à la fermeture, et un dépôt en banque rapide constituent le minimum. Sans cela, la recette est invérifiable, ce qui fragilise à la fois la comptabilité et les dirigeants.
Quelles obligations pèsent sur le tenancier ?
Les mêmes que sur tout débitant, même pour deux heures et même bénévolement.
L’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs en premier lieu, sans exception, y compris lorsqu’ils sont accompagnés. Le contrôle de l’âge relève de la personne qui sert, et l’affichage de cette interdiction est obligatoire.
L’interdiction de servir une personne manifestement ivre ensuite, avec la responsabilité qui en découle si un accident survient ensuite.
L’affichage des prix, la mise à disposition d’eau potable gratuite, et l’affichage des mentions relatives à la répression de l’ivresse publique complètent les obligations courantes.
Le risque se limite par deux gestes : désigner nommément un responsable de la buvette pour chaque créneau, et ne confier le service qu’à des personnes majeures ayant reçu une consigne claire sur le refus de vente. Ce sont des décisions de gouvernance, dont la trace dans un compte rendu de réunion protège l’association.
Ce que l’autorisation ne dit pas
L’autorisation relève du maire, et c’est ce qui rend la règle difficile à énoncer une fois pour toutes.
Aucun critère national ne s’impose au maire. Il apprécie au regard de l’ordre public et des circonstances locales. Deux communes voisines peuvent répondre différemment à des demandes identiques, sans qu’aucune ait tort.
Les pratiques municipales varient beaucoup. Délai de dépôt, pièces réclamées, formulaire utilisé : rien de tout cela n’est unifié. La seule information fiable est celle donnée par la mairie concernée, pas celle lue sur le site d’une autre commune.
Aucune donnée publique ne recense les refus. Ni le nombre de demandes déposées chaque année par des associations, ni la proportion refusée, ni les motifs les plus fréquents.
À cela s’ajoute que la responsabilité encourue en cas d’incident ne dépend pas de l’autorisation obtenue mais des garanties souscrites, question traitée à part dans les assurances réellement obligatoires.
Questions fréquentes
Faut-il une licence pour une buvette temporaire ?
Non, l’autorisation municipale temporaire remplace la licence pour la durée de la manifestation. Une buvette permanente, en revanche, relève de la réglementation des débits de boissons et suppose une licence et une formation du responsable.
Une buvette sans alcool nécessite-t-elle une autorisation ?
Les boissons du groupe 1 peuvent être vendues ou distribuées sans autorisation. Une manifestation dans une enceinte sportive ou sur le domaine public peut néanmoins supposer une autorisation d’occupation, distincte de celle du débit de boissons.
Les cinq autorisations se comptent-elles par manifestation ou par jour ?
Par autorisation délivrée, chacune couvrant la durée de la manifestation concernée. Une manifestation de deux jours consomme une autorisation, à condition qu’elle soit présentée comme telle dans la demande.
Une association peut-elle tenir la buvette d’une autre association ?
L’autorisation est attachée à l’organisateur de la manifestation. Une association qui tient la buvette d’un événement organisé par une autre ne consomme pas son propre quota, mais la question de savoir au profit de qui sont perçues les recettes se pose alors, notamment pour l’exonération fiscale.
Que risque-t-on en cas de vente sans autorisation ?
Une amende, et la fermeture du débit. Le risque le plus lourd n’est toutefois pas la sanction administrative mais l’assurance : un sinistre survenu sur une activité non autorisée est susceptible de ne pas être couvert.
Sources
- Service-public.fr, Buvette ou bar tenu par une association : service-public.gouv.fr
- Code de la santé publique, débits temporaires et classement des boissons par groupes : legifrance.gouv.fr
- Services de l’État, débits de boissons temporaires à consommer sur place, régimes et plafonds annuels : loiret.gouv.fr
- Associations.gouv.fr, la fiscalité et l’exonération des manifestations de soutien : associations.gouv.fr
Cet article présente le cadre général applicable aux buvettes associatives. Les communes peuvent fixer des règles complémentaires : renseignez-vous en mairie avant chaque manifestation.